Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Dentagram SAS.

Dentagram propose des solutions digitales pour cabinets dentaires incluant :

• Box TV pour salle d'attente
• Tablettes éducatives
• Solution de pré-comptabilité
• Planning en ligne
• Création de sites web

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur).

Dentagram se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Dentagram jusqu'au paiement complet du prix.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

Le prix est payable comptant par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Dentagram.

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit.

Pour les services en ligne (Mon Site, Planning, Pré-Compta), l'activation est immédiate après validation du paiement.

Pour les produits physiques (Box TV, Tablettes), la livraison est effectuée sous 5 à 10 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Dentagram ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés ou aux prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Tous les produits fournis par Dentagram bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent être effectuées par voie postale ou électronique dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Tous les éléments du site Dentagram sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dentagram SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.