Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat.

La conclusion du contrat emporte l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.

Il est convenu, que le PRESTATAIRE désigne la société DENTAGRAM SAS

Le CLIENT désigne toute personne physique ou morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE fournit à titre indicatif une définition des mots suivants :

TABLETTE : Dispositif tactile permettant d'utiliser les jeux-vidéo mis à disposition par le PRESTATAIRE.

BOXTV : Dispositif permettant de diffuser le flux vidéo fourni par le PRESTATAIRE.

FLUX VIDEO : Ensemble de contenus vidéo originaux créés par le PRESTATAIRE.

JEUX-VIDEO : Ensemble d'applications de jeux-vidéos fonctionnant sous Android, créées par le PRESTATAIRE.

PRE-COMPTA DENTAIRE : Logiciel de gestion pré-comptable permettant d'optimiser la préparation et le suivi de la comptabilité du cabinet dentaire.

PLANNING EN LIGNE : Outil de gestion des ressources humaines du cabinet dentaire accessible via une interface web.

SITE WEB DENTAIRE : Solution de création et gestion d'un site internet professionnel pour le cabinet dentaire, incluant l'hébergement, la mise à jour et le support technique.

1. Objet du contrat

1.1. Le PRESTATAIRE propose des services de mise à disposition de jeux-vidéo et de flux vidéo de divertissement et d'information pour les patients.

1.2 Toute prestation accomplie par le PRESTATAIRE implique l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.

2. Produits et services

Le PRESTATAIRE propose les services et solutions suivants :

- Box TV Salle d'attente : dispositif de diffusion de flux vidéo pour informer et divertir les patients. Tarif : 29,90 € / mois (24,17 € / mois en cas de règlement annuel). Engagement minimum : 12 mois.

- Tablette de jeux vidéo : dispositif tactile permettant aux patients de jouer en salle d'attente. Tarif : 39,90 € / mois (33,25 € / mois en cas de règlement annuel). Engagement minimum : 12 mois.

- Pré-Compta Dentaire : solution de gestion pré-comptable. Tarif : 29,90 € / mois (24,92 € / mois en cas de règlement annuel). Sans engagement.

- Planning en ligne : outil de gestion de planning des ressources humaines pour cabinet dentaire. Tarif : 19,90 € / mois (16,58 € / mois en cas de règlement annuel). Sans engagement.

- Mon Site Web Dentaire : création et gestion de site internet professionnel pour cabinet dentaire. Tarif : 29,00 € / mois (24,17 € / mois en cas de règlement annuel). Engagement minimum : 12 mois.

Packs avantageux :

- Pack Essentiel : Box TV + Planning en ligne = 45 €/mois (au lieu de 50 €), soit -10 %.

- Pack Confort : Box TV + Tablette + Planning = 76 €/mois (au lieu de 90 €), soit -15 %.

- Pack Premium : Box TV + Tablette + Pré-Compta + Planning + Site Web = 101 €/mois (au lieu de 135 €), soit -25 %.

Offres sur mesure : pour les cabinets de plus de 5 praticiens, comprenant tarifs dégressifs, support prioritaire, formation sur site et compte dédié.

Le matériel nécessaire pour utiliser les services est mis à disposition par le PRESTATAIRE (tablettes, mini PC, box TV).

3. Modalités de paiement

3.1 Les paiements des abonnements sont effectués au comptant chaque mois, avant le 5 du mois et sans escompte, par carte bancaire ou prélèvement.

3.2 Les abonnements peuvent être souscrits avec ou sans engagement, selon le service choisi :

- Box TV, Tablette et Site Web : engagement minimum de 12 mois.

- Pré-Compta Dentaire et Planning en ligne : sans engagement.

3.3 Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et exprimés TTC. Les tarifs annuels bénéficient d'une réduction équivalente à environ 20 % par rapport au tarif mensuel.

3.4 Le PRESTATAIRE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

3.5 Toute facture du PRESTATAIRE est payable d'avance pour chaque période susvisée.

3.6 En cas de retard, le CLIENT sera redevable de plein droit des intérêts de retard calculés à un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

3.7 En cas de non-paiement d'une échéance et huit jours après mise en demeure restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit et le matériel devra être retourné aux frais du CLIENT.

4. Livraison

La livraison du matériel (Box TV, Tablettes, et autres dispositifs nécessaires) est gratuite et effectuée dans un délai maximum de 15 jours après souscription.

En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait être inférieur à 14 (QUATORZE) jours afin de respecter le délai légal de rétractation du CLIENT, lorsque celui-ci est applicable.

Le matériel est livré à l'adresse indiquée lors de la souscription. Aucune option de livraison express n'est proposée et il n'existe pas de possibilité de retrait en magasin.

L'installation, la formation à l'utilisation et le support technique sont inclus dans l'abonnement, sans frais supplémentaires.

5. Droit de rétractation

5.1. Il est rappelé que le droit de rétractation n'est pas applicable par principe dans les relations entre professionnels.

5.2. Conformément aux dispositions de l'article L121-17 du Code de la consommation et dans l'hypothèse où ces textes seraient applicables au présent contrat, le PRESTATAIRE informe le CLIENT de son droit de rétractation dans le délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la conclusion du contrat.

5.3. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra notifier au PRESTATAIRE, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l'entreprise.

5.4. Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé au présent contrat.

6. Garanties

Le CLIENT est responsable du matériel mis à disposition (Box TV, Tablettes, mini PC) dès sa livraison et pendant toute la durée du contrat.

En cas de dégradation, perte ou vol, le CLIENT est entièrement responsable et doit souscrire à ses frais une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi qu'une assurance bris de machine. L'indemnité de l'assurance devra être déléguée au PRESTATAIRE pour une valeur assurée égale à la valeur à neuf de l'équipement, couvrant notamment les risques de casse, dommage, avarie, accident, incendie, explosion, vol, vandalisme et dégâts des eaux, et prévoyant une clause de renonciation à recours contre le PRESTATAIRE.

Si une réparation ou un remplacement n'est pas possible par le CLIENT ou son assureur, une somme forfaitaire de 250 € par appareil sera facturée par le PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE assure le bon fonctionnement des logiciels et services numériques fournis (flux vidéo, jeux, applications, outils en ligne). En cas d'anomalie, il s'engage à intervenir pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

Tous les jeux, contenus, applications, logiciels, vidéos et autres éléments fournis par Dentagram SAS sont la propriété exclusive de Dentagram SAS. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les droits des marques et les brevets.

Le client reçoit une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation des services souscrits. Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter les contenus sans autorisation.

8. Durée et Résiliation

Durée de l'abonnement :

- Les abonnements Box TV, Tablette et Site Web sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois.

- Les abonnements Pré-Compta Dentaire et Planning en ligne sont souscrits sans engagement de durée.

A l'issue de la durée d'engagement prévue, les contrats concernés sont réputés transformés en contrats à durée indéterminée, sauf résiliation par le CLIENT dans les conditions prévues ci-après.

Résiliation :

- L'abonnement avec engagement peut être résilié à l'échéance de la période d'engagement, avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l'abonnement. La demande de résiliation doit être envoyée par email à contact@dentagram.fr.

- L'abonnement sans engagement peut être résilié à tout moment par le CLIENT, moyennant un préavis d'un mois avant la fin de la période de facturation en cours.

Frais de résiliation anticipée :

- Pour les abonnements avec engagement (Box TV, Tablette, Site Web) : la résiliation avant le terme entraîne l'obligation de paiement, à titre d'indemnité de résiliation, du montant de l'ensemble des mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement, majoré d'une clause pénale de 10%.

- Pour les abonnements sans engagement (Pré-Compta, Planning en ligne) : aucun frais de résiliation anticipée n'est applicable.

Non-renouvellement :

- Pour les abonnements à engagement, le CLIENT doit notifier sa volonté de ne pas renouveler avec un préavis de 1 mois avant la date de renouvellement.

- Pour les abonnements sans engagement, la résiliation entraîne automatiquement la fin de l'abonnement à l'issue de la période de facturation en cours.

9. Protection des données personnelles et RGPD

1. Responsable du traitement des données : Dentagram SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées.

2. Données collectées : nom, prénom, nom de la société, adresse, email, numéro de téléphone.

3. Finalités du traitement : gestion de l'abonnement, facturation, et communication avec les clients.

4. Partage des données avec des tiers : prestataires de services (hébergement, paiement en ligne) et autorités légales, si nécessaire.

5. Durée de conservation des données : aussi longtemps que nécessaire pour gérer l'abonnement et pour répondre aux obligations légales (conservation des factures pendant 10 ans).

6. Sécurité des données : Dentagram SAS met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.

7. Droits des personnes concernées : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@dentagram.fr.

8. Consentement : En souscrivant à nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles.

9. Transfert de données : vos données peuvent être transférées à des prestataires hors de l'Union Européenne, avec des garanties appropriées.

10. Force majeure

La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Lille.

Résiliation par le PRESTATAIRE :

Le PRESTATAIRE pourra résilier le présent contrat de plein droit dans les cas suivants :

- Si le CLIENT fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de placement sous contrôle d'un administrateur

- Si le CLIENT se trouve en état de cessation de paiement

- Si le CLIENT cède ses droits au titre du présent contrat

- En cas de retard ou défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet plus de huit jours

Modification des CGV :

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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ANNEXE 1 – Tableau récapitulatif des abonnements et packs

Produit / Pack	Tarif mensuel	Tarif annuel	Engagement
Box TV Salle d'attente	29,90 €	24,17 €/mois	12 mois
Tablette de jeux vidéo	39,90 €	33,25 €/mois	12 mois
Pré-Compta Dentaire	29,90 €	24,92 €/mois	Sans engagement
Planning en ligne	19,90 €	16,58 €/mois	Sans engagement
Site Web Dentaire	29,00 €	24,17 €/mois	12 mois
Pack Essentiel (Box + Planning)	45,00 €	-	-10 %
Pack Confort (Box + Tablette + Planning)	76,00 €	-	-15 %
Pack Premium (Box + Tablette + Pré-Compta + Planning + Site Web)	101,00 €	-	-25 %

ANNEXE 2 – Formulaire type de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
DENTAGRAM SAS
Email : contact@dentagram.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

- Objet du contrat : _______________________________

- Commande effectuée le : __________ / Reçue le : __________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) :
______________________________________
______________________________________

Date : ____________________

Signature ____________________

(*) Rayez la mention inutile.